Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation des utilisateurs pour la plateforme NextBrain.ai (les “Conditions d'utilisateur”)

Date d'effet : 1er octobre 2023

Ces Conditions d'utilisation des utilisateurs (les “Conditions d'utilisateur”) décrivent vos droits, responsabilités et obligations lors de l'utilisation des solutions de logiciel en tant que service NextBrain.ai pour la gestion des prévisions météorologiques (la “Plateforme NextBrain.ai”) en tant que “Utilisateur Autorisé”.

Cet accord décrit comment nous allons travailler ensemble et d'autres aspects de notre relation commerciale. C'est un document légal, donc certains termes sont nécessairement du “legalese”, mais nous avons essayé de le rendre aussi lisible que possible.

Vous accédez et utilisez la plateforme NextBrain.ai au nom d'un “Client” de NextBrain.ai. Pour ce faire, vous devez vous connecter à un “Compte Client”.

Un Client est une entité légale (typiquement votre employeur) qui a (i) accepté séparément nos Conditions d'utilisation des Clients pour la plateforme NextBrain.ai (les “Conditions Client”) ou (ii) conclu un accord écrit individuel avec nous concernant l'utilisation de la plateforme NextBrain.ai (dans les deux cas, l'“Accord”).

“NextBrain.ai”, “nous”, “nôtre” et “us” désignent NextBrain AI S.L.(http://NextBrain.ai), une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Paseo de la Castellana, n.º 210 planta 5, puerta 8. 28046, Madrid et le numéro d'enregistrement B13823448, et, le cas échéant, nos sociétés affiliées au sein de notre groupe. Si vous accédez ou utilisez la plateforme NextBrain.ai, ou continuez à accéder ou à utiliser la plateforme NextBrain.ai après avoir été informé d'un changement des Conditions d'utilisateur, vous confirmez que vous avez lu, compris et acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisateur. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous. Si vous enfreignez les Conditions d'utilisateur, nous pouvons suspendre votre accès et celui du Client à la plateforme NextBrain.ai et poursuivre tous les recours qui nous sont disponibles en vertu de ces Conditions d'utilisateur et de l'Accord.

1. Gestion des utilisateurs

Il appartient au Client de gérer les Utilisateurs Autorisés associés à son Compte Client. En particulier, le Client peut modifier vos paramètres de compte ou autorisations ou peut résilier votre accès à la plateforme NextBrain.ai à tout moment. Vous devez garder vos informations de connexion au Compte Client sécurisées et confidentielles à tout moment.

2. Données Client

En tant qu'Utilisateur Autorisé, vous pouvez télécharger certains contenus sur la plateforme NextBrain.ai, tels que des informations sur les véhicules ou les conducteurs (« Données Client »). Vous reconnaissez et acceptez que les Données Client appartiennent au Client et que vous ne pouvez télécharger les Données Client qu'en conformité avec les lignes directrices, instructions, politiques et pratiques du Client relatives au traitement des Données Client et à l'utilisation de la plateforme NextBrain.ai. Nous ne sommes pas responsables du contenu des Données Client. Nous traitons les Données Client pour le compte du Client et conformément aux instructions du Client.

3. Utilisation Appropriée

Vous convenez que vous n'utiliserez pas la plateforme NextBrain.ai pour (i) commettre des crimes ou des violations de la loi applicable ; (ii) stocker, transmettre ou diffuser un virus ; (iii) stocker ou envoyer du matériel qui est malveillant ou technologiquement nuisible ou contraire au principe de bonne foi ou est autrement illégal, offensant ou obscène ; (iv) pirater des parties de la plateforme NextBrain.ai ou l'ingénierie inverse ; (v) corrompre des données ; (vi) perturber d'autres utilisateurs ; (vii) violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (viii) envoyer des publicités ou du matériel marketing non sollicité ; ou (ix) essayer d'influencer la performance ou la fonctionnalité de la plateforme NextBrain.ai ou des systèmes informatiques accessibles via la plateforme NextBrain.ai.

4. Validité

Ces Conditions d'Utilisation restent en vigueur jusqu'à ce que votre accès aux plateformes NextBrain.ai ait été résilié par le Client ou par nous.

5. Droit applicable et lieu juridique

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par le droit espagnol à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CISG) et de toute application du conflit de lois (IPR). Le lieu juridique pour tous les litiges juridiques découlant de ou en relation avec cet Accord est à Madrid, Espagne, sauf que nous aurons le droit d'intenter une action en justice contre vous à votre lieu de juridiction général, à notre discrétion.