Conditions générales

# Conditions de Service Client pour la Plateforme NextBrain (“Conditions Client”)

Date d'effet : 1er octobre 2023

Ces Conditions de Service Client (les “Conditions Client”) décrivent vos droits, responsabilités et obligations lors de l'utilisation des solutions software-as-a-service de NextBrain.ai ainsi que des API pour l'auto-machine learning (la “Plateforme NextBrain.ai”). À moins que vous n'ayez conclu un accord écrit individuel avec nous, votre accès à et votre utilisation de la Plateforme NextBrain.ai sont régis par ces Conditions Client.

Tous les “Utilisateurs Autorisés” qui accèdent et utilisent la Plateforme NextBrain.ai en votre nom doivent se conformer à nos [Conditions d'Utilisation] (les “Conditions Utilisateur”).

Introduction

“NextBrain.ai”, “nous”, “nôtre” et “us” désignent NextBrain AI S.L.(http://NextBrain.ai), une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Paseo de la Castellana, n.º 210 planta 5, puerta 8. 28046, Madrid et numéro d'enregistrement B13823448.

Un “Client” est une entité juridique, représentée par un individu travaillant pour cette entité, qui conclut un contrat juridiquement contraignant avec nous (par la création d'un compte ou la signature d'un “Bon de Commande” soumis aux Conditions Client) concernant l'accès et l'utilisation de la plateforme NextBrain.ai comme décrit plus loin (l' “Accord”). Nous pouvons utiliser “vous” comme synonyme de Client.

**Toute personne créant un Compte Client, s'abonnant à un Plan Payant déclare par la présente avoir l'autorité requise pour conclure et lier le Client à ces Conditions Client.**

1. Utilisation de la plateforme NextBrain.ai

1.1 Accès

Chaque Client nécessite un “Compte Client” afin d'accéder et d'utiliser la plateforme NextBrain.ai. Vous créez soit un Compte Client via notre interface libre-service, soit nous configurons un Compte Client en votre nom et vous fournissons les informations de connexion.

Vous pouvez ajouter ou retirer des “Utilisateurs Autorisés” de votre Compte Client à tout moment et à votre discrétion. Les Utilisateurs Autorisés sont des individus associés à votre organisation qui sont autorisés par vous à accéder et à utiliser la plateforme NextBrain.ai en votre nom.

Nous exigeons que chaque Utilisateur Autorisé accepte les Conditions d'Utilisation lors de sa première connexion et chaque fois que nous avons apporté des modifications matérielles aux Conditions d'Utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions d'Utilisation à notre discrétion à tout moment, à condition que ces changements ne limitent pas de manière déraisonnable la fonctionnalité de la plateforme NextBrain.ai ou vos droits en vertu de cet Accord.

Il est de votre responsabilité de veiller à ce que (i) vos Utilisateurs Autorisés respectent l'Accord et les Conditions d'Utilisation et que (ii) tous les détails de connexion soient gardés en sécurité et mis à jour lorsque les Utilisateurs Autorisés changent.

Les Utilisateurs Autorisés peuvent télécharger du contenu sur la plateforme NextBrain.ai (“Données Client”). Nous ne sommes pas responsables du contenu de toute Donnée Client ni de la manière dont vous ou vos Utilisateurs Autorisés choisissez d'utiliser la plateforme NextBrain.ai pour stocker ou traiter de telles Données Client. Vous garantissez que vous avez toutes les autorisations requises par la loi pour traiter les Données Client au sein de la plateforme NextBrain.ai.

Nous faisons de notre mieux pour mettre en œuvre des politiques d'accès aux données sensées, mais il vous incombe de définir les contrôles dans la plateforme NextBrain.ai afin que certaines Données Client ne soient accessibles que par, et ne puissent être modifiées que par, les individus que vous souhaitez autoriser à y accéder ou à les modifier.

1.2 Exigences techniques

L'accès et l'utilisation de la plateforme NextBrain.ai nécessitent (i) une connexion Internet avec une bande passante suffisante, ce qui est en dehors du champ d'application de l'Accord et n'est pas de notre responsabilité, et (ii) un navigateur Internet moderne ou (iii) dans le cas de l'API, un mécanisme d'accès approprié. Pour utiliser toute application mobile, il est requis que les utilisateurs possèdent à la fois un smartphone et une adresse e-mail ou un numéro de téléphone mobile.

1.3 Plan gratuit

Nous offrons une version de base de la plateforme NextBrain.ai gratuitement (“Plan gratuit”). Nous avons le droit de modifier le champ et les spécifications du Plan gratuit à tout moment et à notre discrétion, y compris la cessation du Plan gratuit, sans aucune responsabilité envers vous. Vous pouvez mettre fin à votre accès au Plan gratuit et fermer votre compte client à tout moment en nous informant conformément à cet Accord.

1.4 Plans et services payants

1.4.1 Abonnements et renouvellement automatique

Certaines fonctionnalités de la plateforme NextBrain.ai et des services associés ainsi que des niveaux de service sont soumis à des frais et nécessitent que vous achetiez l'un de nos “Plans payants”. En vous inscrivant à un Plan payant (via notre interface en libre-service ou en contactant notre équipe de vente), vous entrez dans un “Abonnement” conformément aux dispositions de cet Accord et du Plan payant respectif. Les abonnements commencent à la “Date de début de l'abonnement” telle que déterminée par le Plan payant auquel vous avez choisi de vous abonner ou comme convenu. Sauf résiliation conformément à la période de préavis applicable ou autrement conformément à cet Accord, un Abonnement se renouvelle automatiquement à la fin d'une période d'abonnement et se poursuit pour un autre terme d'abonnement (chacun un “Terme de renouvellement”) de douze (12) mois ou comme convenu dans un Bon de commande, à l'exception de tout Abonnement sous nos Plans mensuels qui se renouvellent sur une base mensuelle.

1.4.2. Services d'intégration

Certains de nos Plans payants incluent certains “services d'intégration” tels que l'assistance pour le téléchargement de vos données clients sur la plateforme NextBrain.ai ou la formation des utilisateurs, comme précisé dans les dispositions du Plan payant respectif. Les services d'intégration sont un service ponctuel et non récurrent et sont généralement effectués pendant les premières semaines d'un terme d'abonnement initial.

1.4.3 Services professionnels

Nous pouvons convenir, dans un Bon de Commande ou un « Énoncé de Travail » séparé, que vous achetiez certains Services Professionnels (y compris des services de conseil, de configuration, d'implémentation, de personnalisation et de formation) tels que décrits dans ce Bon de Commande ou Énoncé de Travail applicable.

Dans la mesure nécessaire pour utiliser la plateforme NextBrain.ai, nous vous accordons un droit non exclusif et non transférable d'utiliser les droits de propriété intellectuelle pertinents liés aux Services Professionnels pendant la durée de l'Abonnement.

1.4.4 Frais et conditions de paiement

Sauf indication contraire dans un Bon de Commande ou un Énoncé de Travail, tous les frais pour les Abonnements, Services d'Intégration ou Services Professionnels doivent être payés à l'avance. Les obligations de paiement sont non annulables et, sauf indication expresse dans l'Accord, les frais payés ne sont pas remboursables.

Pour certains des Plans Payants disponibles via notre interface en libre-service, nous n'acceptons que les cartes de crédit ou le prélèvement automatique comme mode de paiement. Dans ces cas, les paiements sont dus à la date de début de l'Abonnement. Lorsque nous acceptons les virements bancaires, les paiements sont dus dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture.

Si vous choisissez de rétrograder d'un Plan Payant à notre Plan Gratuit, vous resterez responsable de tout frais impayé en vertu du Plan Payant, et les services sous le Plan Payant seront considérés comme pleinement exécutés et livrés à l'expiration de la durée d'Abonnement active du Plan Payant.

Tous les frais sont indiqués hors de toute taxe, imposition, droit ou évaluation gouvernementale similaire de nature quelconque, y compris, par exemple, la taxe sur la valeur ajoutée, les taxes de vente, d'utilisation ou de retenue (collectivement, « Taxes »), qui, le cas échéant, seront à la charge du Client en sus. Lorsque la loi l'exige, nous appliquerons l'autoliquidation de toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à nos Clients de l'UE.

1.4.5 Crédits

Tout crédit qui pourrait s'accumuler sur votre Compte Client expirera à l'expiration ou à la résiliation de l'Accord, n'aura aucune valeur monétaire ou de change, et ne sera ni transférable ni remboursable.

1.4.6 Suspension de compte ou rétrogradation pour non-paiement

Si des frais que vous nous devez (à l'exception des montants raisonnablement et de bonne foi contestés) ne sont pas réglés à la date d'échéance, nous pouvons, sans limiter nos autres droits et recours, suspendre votre accès et celui de vos Utilisateurs Autorisés à votre Compte Client ou rétrograder tout Plan Payant à notre Plan Gratuit jusqu'à ce que ces montants soient intégralement réglés, tant que nous vous avons donné un préavis d'au moins dix (10) jours que nous avons l'intention de prendre cette mesure.

2. Nos garanties

Nous exploiterons la plateforme NextBrain.ai et réaliserons tous les Services d'Intégration et Services Professionnels applicables en vertu de l'Accord en utilisant un soin et une compétence raisonnables, conformément aux bonnes pratiques de l'industrie et de manière professionnelle.

Nous améliorons et mettons constamment à jour la plateforme NextBrain.ai et nous nous efforçons de vous fournir de nouvelles fonctionnalités et services innovants. Vous aurez toujours accès à la dernière version de la plateforme NextBrain.ai dans le cadre de tout Plan Payant auquel vous pourriez être abonné.

Nous pouvons de temps à autre mettre à jour ou modifier certains éléments de la plateforme NextBrain.ai et vous convenez qu'une caractéristique clé de notre service est que les changements apportés à la plateforme NextBrain.ai se produiront au fil du temps et que c'est une base importante sur laquelle nous vous accordons l'accès à la plateforme NextBrain.ai.

Nous fournissons la plateforme NextBrain.ai sur une base « telle quelle » et « selon disponibilité » et nous ne garantissons pas que la plateforme NextBrain.ai fonctionnera sans interruption ou sans erreur.

Les engagements et garanties explicites que nous donnons dans cet Accord remplacent toutes les autres garanties, conditions, termes, engagements et obligations de la part de NextBrain.ai, qu'ils soient explicites ou implicites par la loi, la common law, la coutume, l'usage commercial, le cours des affaires ou de toute autre manière. Tous ceux-ci sont exclus dans toute la mesure permise par la loi.

Si les services réalisés par nous en vertu de l'Accord ne respectent pas les garanties de cette section, nous ferons des efforts raisonnables pour réexécuter le service affecté ou vous fournirons un moyen alternatif d'effectuer la tâche. Cette réexécution réussie ou la fourniture de moyens alternatifs sera votre seul et exclusif recours pour toute violation des garanties de cette section.

3. Nos obligations

3.1 Disponibilité de la plateforme NextBrain.ai

Nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour garantir que la plateforme NextBrain.ai soit disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption pour maintenance.

Nous prévoyons généralement et effectuons la maintenance de la plateforme NextBrain.ai en dehors des heures de travail. Nous informerons généralement tous les clients et utilisateurs à l'avance de toute maintenance planifiée par email, mais il peut être nécessaire, de temps à autre, de suspendre l'utilisation de la plateforme NextBrain.ai à tout moment pour effectuer une maintenance d'urgence.

Certains de nos plans payants incluent des engagements de disponibilité. Si nous ne respectons pas un engagement de disponibilité tel que défini dans un plan payant, vous acceptez que votre seul et unique recours en cas de non-fonctionnement de la plateforme NextBrain.ai selon le niveau de disponibilité engagé soit des « Crédits de Service » tels que définis dans ce plan payant.

Nous excluons toute responsabilité pour l'indisponibilité ou l'arrêt de la plateforme NextBrain.ai dû à (i) des pannes ou interruptions causées par le client ou par des tiers (sauf dans la mesure où ces pannes ou interruptions sont causées par des tiers dûment autorisés sous-traités par NextBrain.ai pour soutenir l'exploitation de la plateforme NextBrain.ai), ou (ii) des pannes ou interruptions attribuables en tout ou en partie à des cas de force majeure.

3.2 Traitement des Données Clients

3.2.1 Données Personnelles

Les définitions suivantes s'appliquent :

1. les termes « Responsable du traitement », « Sous-traitant », « Personne concernée », « Données personnelles » et « Traitement » portent les significations respectives qui leur sont données dans le règlement de l'UE 2016/679 (« RGPD ») ; et
2. « Lois sur la protection des données » désigne toutes les lois et réglementations applicables dans toute juridiction pertinente relatives à l'utilisation ou au traitement des données personnelles, y compris (i) la loi fédérale suisse sur la protection des données (ii) le RGPD ; (iii) toutes les lois ou réglementations ratifiant, mettant en œuvre, adoptant, complétant ou remplaçant le RGPD (y compris, au Royaume-Uni, la loi sur la protection des données de 2018 et (dans la mesure où elle est en vigueur) le RGPD britannique tel que défini dans les réglementations de 2019 sur la protection des données, la vie privée et les communications électroniques (modifications, etc.) (sortie de l'UE) (« **RGPD britannique** ») ; et (iv) toutes les lois et réglementations mettant en œuvre ou établies conformément à la directive de l'UE 2002/58/CE (telle que modifiée par 2009/136/CE) (y compris, au Royaume-Uni, les réglementations sur les communications électroniques et la vie privée (directive CE) de 2003) ; dans chaque cas, tel que mis à jour, modifié ou remplacé de temps à autre ; et
3. « Données Personnelles du Client » désigne toute donnée personnelle fournie par ou au nom du Client et incluse dans les Données Clients.

Chaque partie à l'Accord respectera les dispositions et obligations qui lui sont imposées par les Lois sur la Protection des Données lors du traitement des Données Personnelles en lien avec cet Accord.

Lorsque nous traitons les Données Personnelles des Clients, nous : (i) respecterons les dispositions et obligations imposées à un Processeur par le RGPD, y compris les stipulations énoncées à l'Article 28(3)(a)-(h) qui font partie intégrante de cet Accord comme si elles y étaient intégralement reproduites, et la référence aux “instructions documentées” à l'Article 28(3)(a) inclura les dispositions de cet Accord ; et (ii) ne divulguerons aucune Donnée Personnelle à un tiers sauf sur votre demande écrite ou comme expressément prévu dans cet Accord.

Si nous recevons une plainte, un avis ou une communication concernant le traitement des Données Personnelles par nos soins en lien avec cet Accord, ou la conformité de l'une ou l'autre partie aux Lois sur la Protection des Données, ou si des Données Personnelles traitées en lien avec cet Accord sont sujettes à une violation de données personnelles (tel que défini dans le RGPD), nous vous informerons sans délai excessif et vous fournirons une coopération et une assistance raisonnables en relation avec toute plainte, avis, communication ou violation de données personnelles.

Nous pouvons engager de nouveaux sous-traitants tiers et fournirons un avis et des détails concernant tout sous-traitant tiers en avance de tout changement. Vous devez vous inscrire auprès de nous pour recevoir de telles notifications.

Vous disposerez de 14 jours à compter de notre notification pour nous informer de tout motif d'opposition à ce changement. Si vous ne nous informez pas d'une objection dans ce délai de 14 jours, vous serez réputé avoir accepté le nouveau sous-traitant tiers. Si vous avez des motifs raisonnables d'opposition, nous discuterons de bonne foi et conviendrons d'un moyen de fournir les services sans le sous-traitant fautif. Si nous ne pouvons pas convenir d'une voie à suivre, vous pourrez résilier cet Accord avec un préavis écrit de 30 jours sans pénalité.

Dans la mesure où nous obtenons et contrôlons des Données Personnelles relatives à votre personnel et/ou à vos représentants en dehors des Données Clients, nous traiterons ces Données Personnelles conformément à notre [Politique de Confidentialité](http://nextbrain.ai/privacy-policy).

3.2.2 Analytique

Vous reconnaissez que nous entreprendrons, de temps à autre, une analyse des Données Clients pour améliorer constamment la qualité de notre plateforme NextBrain.ai et dans le but de fournir des benchmarks et des comparaisons agrégés anonymes à tous ses utilisateurs.

3.3 Services d'Intégration et de Support

Nos ressources de support en ligne et virtuel sont disponibles pour tous les Utilisateurs Autorisés gratuitement. Des Services de Support supplémentaires (comme le chat, l'email, le téléphone) et des Services d'Intégration individuels ne sont disponibles que pour les abonnés à un Plan Payant et sont soumis aux dispositions et engagements de niveau de service du plan respectif.

3.4 Échec de tiers

Nous ne sommes responsables d'aucun retard, échec de livraison ou toute autre perte ou dommage résultant du transfert de données sur des réseaux et infrastructures de communication, y compris Internet, et vous reconnaissez que la plateforme NextBrain.ai peut être soumise à des limitations, des retards et d'autres problèmes inhérents à l'utilisation de telles infrastructures de communication.

3.5 Sites Web tiers

Des liens vers des sites Web tiers peuvent être présentés aux Utilisateurs Autorisés via la plateforme NextBrain.ai et amener un Utilisateur Autorisé à quitter la plateforme NextBrain.ai en activant un tel lien. Nous n'avons aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites Web tiers et il est de votre responsabilité de vérifier les conditions de ces sites Web tiers.

4. Obligations et garanties du client

Vous déclarez et garantissez que la personne créant un Compte Client et acceptant cet Accord a la capacité légale de conclure cet Accord et est dûment autorisée à le faire. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de toutes les licences et autorisations nécessaires pour entrer les Données Client dans la plateforme NextBrain.ai et que vous et vos Utilisateurs Autorisés utiliserez la plateforme NextBrain.ai conformément à toutes les lois applicables, à cet Accord et aux Conditions d'Utilisation.

Vous acceptez que vous et vos Utilisateurs Autorisés n'utiliserez pas la plateforme NextBrain.ai pour (i) commettre des crimes ou des violations de dispositions légales ou pour promouvoir ceux-ci ; (ii) stocker, transmettre ou diffuser un virus ; (iii) stocker ou envoyer du matériel qui est malveillant ou technologiquement dommageable ou contraire au principe de bonne foi ou est autrement illégal, offensant ou obscène ; (iv) pirater des parties de la plateforme NextBrain.ai ; (v) corrompre des données ; (vi) causer des perturbations à d'autres utilisateurs ; (vii) violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (viii) envoyer des publicités ou du matériel marketing non sollicité ; ou (ix) essayer d'influencer la performance ou la fonctionnalité de la plateforme NextBrain.ai ou d'autres systèmes informatiques accessibles via la plateforme NextBrain.ai.

Vous acceptez de ne pas revendre les données fournies dans le cadre de la plateforme NextBrain.ai à d'autres entreprises sans le consentement préalable de NextBrain.ai pour chaque cas individuel. Vous pouvez à tout moment conclure un accord de revente avec NextBrain.ai afin de pouvoir revendre ces données. En particulier, vous ne fusionnerez pas les données fournies par NextBrain.ai avec d'autres données d'autres fournisseurs ni ne les garderez de manière autonome et ne les servirez pas comme une application web visuelle ou une API à d'autres entreprises. Vous pouvez créer une application web ou mobile pour les consommateurs et visualiser les données NextBrain.ai dans une telle application.

5. Propriété et droits de propriété

Pour la durée de l'Abonnement, nous vous accordons, à vous et à vos Utilisateurs Autorisés, le droit non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable d'accéder, d'interagir avec et d'utiliser la plateforme NextBrain.ai, sous réserve du respect des termes de l'Accord et des Conditions d'Utilisation et de toute limitation énoncée dans le Plan Gratuit ou tout Plan Payant applicable. Nous nous réservons expressément tous les autres droits. En particulier, nous possédons et continuerons de posséder la plateforme NextBrain.ai, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents (y compris toute personnalisation, configuration ou modification de la plateforme NextBrain.ai, que ce soit pour un client spécifique ou non, et tout retour d'information sur la plateforme NextBrain.ai fourni par vos Utilisateurs Autorisés ou d'autres membres du personnel).

Vous acceptez de ne pas télécharger, copier ou modifier le logiciel constituant la plateforme NextBrain.ai ou ses parties.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos marques, noms commerciaux ou logos. Tous les avis de droit d'auteur affichés via la plateforme NextBrain.ai ou les rapports et exports produits par son utilisation ne doivent pas être supprimés ou modifiés.

Vous conservez tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur tout matériel ou données fournis par vous ou vos utilisateurs autorisés à NextBrain.ai dans le cadre de cet accord, y compris les données clients.

6. Durée et résiliation

6.1 Durée de l'accord

L'accord reste en vigueur jusqu'à ce qu'un abonnement en vertu de l'accord ait expiré ou que l'accord lui-même prenne fin. La résiliation de l'accord mettra fin à tout abonnement actif sous un plan payant et au droit d'utiliser la plateforme NextBrain.ai sous le plan gratuit.

6.2 Résiliation sans cause

Comme indiqué dans la section « Utilisation de la plateforme NextBrain.ai », un abonnement à un plan payant se renouvelle automatiquement si vous ne prenez pas de mesures à l'avance.

Chaque partie peut donner à l'autre partie un avis de non-renouvellement au moins soixante (60) jours avant la fin de la période d'abonnement applicable, cet avis prenant effet à la fin de la période d'abonnement applicable. Pour nos plans payants qui se renouvellent mensuellement, la période de préavis pour le non-renouvellement est de sept (7) jours.

Si vous nous donnez un avis de non-renouvellement pour un abonnement actif et choisissez de ne pas souscrire à un autre plan payant ou de ne pas rétrograder vers notre plan gratuit, nous fermerons votre compte client à l'expiration de la période d'abonnement alors active.

6.3 Résiliation pour cause

Sans préjudice de tout autre droit ou recours auquel les parties peuvent avoir droit, chaque partie peut résilier le présent Accord et/ou un Plan Payant ou le Plan Gratuit sans responsabilité envers l'autre à tout moment avec effet immédiat sur notification écrite si l'autre partie :

i) est en violation matérielle de l'une de ses obligations en vertu du présent Accord, des Conditions d'utilisation et/ou d'un Bon de commande et, dans le cas d'une violation pouvant être corrigée, ne corrige pas cette violation dans les trente (30) jours suivant la notification de la violation ; ou

ii) dépose volontairement une demande en vertu de la loi sur la faillite ou l'insolvabilité ; a un séquestre ou un séquestre administratif nommé sur elle ou sur l'un de ses actifs ; ou si l'autre partie devient soumise à une ordonnance d'administration ou entre dans un quelconque arrangement volontaire avec ses créanciers ou cesse ou menace de cesser d'exercer son activité ; ou est soumise à tout événement ou procédure analogue dans toute juridiction applicable.

6.4 Effet de la résiliation

En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, vos droits d'utilisation accordés en vertu du présent Accord prendront immédiatement fin, vos Utilisateurs Autorisés cesseront immédiatement d'utiliser la plateforme NextBrain.ai, et vous devrez rapidement payer tous les frais dus en vertu du présent Accord.

6.5 Transfert et suppression des données client

Vous pouvez à tout moment télécharger vos Données Client depuis la plateforme NextBrain.ai pendant la durée du présent Accord.

En cas de résiliation de l'Accord, nous vous accorderons un accès limité à la plateforme NextBrain.ai pour une période raisonnable et sous réserve des termes du présent Accord dans le seul but de vous permettre de télécharger toutes les Données Client détenues dans la plateforme NextBrain.ai, à condition que vous soumettiez une demande respective dans les quinze (15) jours suivant la date d'effet de la résiliation. Sauf disposition contraire ci-dessus, nous ne sommes pas tenus de vous assister dans le téléchargement de vos Données Client ou d'exporter vos Données Client en votre nom.

Trente (30) jours après la date d'effet de la résiliation de l'Accord, nous supprimerons toutes les Données Client de la plateforme NextBrain.ai conformément à notre politique de conservation des données (sauf toute donnée que nous pourrions être tenus de conserver par la loi).

7. Limitation de responsabilité

Aucune disposition de l'Accord ne limite la responsabilité pour (i) décès ou blessures corporelles causés par négligence, (ii) dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ou (iii) responsabilité qui, selon la loi applicable, ne peut être limitée.

Aucune disposition de l'Accord ne limite votre responsabilité en cas de violation des sections « PROPRIÉTÉ ET DROITS PROPRIÉTAIRES » ou « VOTRE INDEMNISATION DE NOTRE PART ».

Sous réserve des deux paragraphes précédents, aucune des parties ne sera responsable envers l'autre pour les pertes suivantes : (i) perte de profits, (ii) perte de ventes ou d'activité, (iii) perte d'économies anticipées, (iv) perte d'utilisation ou corruption de logiciels, de données ou d'informations, et (v) pertes ou dommages indirects ou consécutifs.

Sous réserve des dispositions précédentes, notre responsabilité totale (en contrat, délit (y compris négligence), violation d'une obligation légale ou autre) envers vous découlant de ou en relation avec l'Accord ne dépassera pas les frais totaux que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

8. Confidentialité

8.1 Informations Confidentielles

Chaque partie (« Partie Divulgatrice ») peut divulguer des « Informations Confidentielles » à l'autre partie (« Partie Réceptrice ») en lien avec l'Accord, qui désigne tout ce qui devrait raisonnablement être compris comme confidentiel compte tenu de la nature des informations et des circonstances de la divulgation, y compris les informations commerciales, produits, technologie et marketing non publiques. Les Informations Confidentielles des Clients incluent les Données Clients. Si quelque chose est étiqueté « Confidentiel », cela indique clairement à la Partie Réceptrice que le matériel est confidentiel. Nonobstant ce qui précède, les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations qui (a) sont ou deviennent généralement disponibles au public sans violation d'une obligation envers la Partie Divulgatrice ; (b) étaient connues de la Partie Réceptrice avant sa divulgation par la Partie Divulgatrice sans violation d'une obligation envers la Partie Divulgatrice ; (c) sont reçues d'un tiers sans violation d'une obligation envers la Partie Divulgatrice ; ou (d) ont été développées indépendamment par la Partie Réceptrice.

8.2 Divulgation

Si l'une des parties à l'Accord divulgue des Informations Confidentielles à l'autre, la Partie Réceptrice s'engage à (i) garder les Informations Confidentielles secrètes et confidentielles, (ii) ne pas utiliser ou exploiter les Informations Confidentielles de quelque manière que ce soit, sauf dans le cadre de l'exécution de ses obligations en vertu de l'Accord, et (iii) ne divulguer les Informations Confidentielles qu'en conformité avec cette section « Divulgation » ou avec le consentement écrit de l'autre partie.

Une Partie Réceptrice peut divulguer des Informations Confidentielles à ses dirigeants, employés, conseillers et sous-traitants qui ont besoin de connaître les Informations Confidentielles pertinentes dans le but de l'exécution des obligations en vertu ou en lien avec l'Accord uniquement, à condition que la Partie Réceptrice s'assure que chaque personne à qui les Informations Confidentielles sont divulguées respecte les obligations énoncées dans cette section "Divulgation".

Une Partie Réceptrice peut également divulguer des Informations Confidentielles dans la mesure minimale requise par (i) toute ordonnance de tout tribunal de juridiction compétente ou tout organisme réglementaire, judiciaire, gouvernemental ou similaire ou autorité fiscale de juridiction compétente, ou (ii) les lois ou règlements de tout pays dont les affaires de cette Partie Réceptrice dépendent.

8.3 Retour des informations confidentielles

Si demandé par une Partie Divulgatrice à tout moment, la Partie Réceptrice doit immédiatement détruire (ou retourner à la Partie Divulgatrice) tous les documents et autres enregistrements d'Informations Confidentielles (ou une partie de celles-ci sous n'importe quelle forme) qui lui ont été fournis.

8.4 Survivance

Nonobstant la résiliation de cet Accord, les obligations des parties en vertu de cette section "CONFIDENTIALITÉ" continueront pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de résiliation de l'Accord.

9. Indemnisation

9.1 Notre indemnisation de votre part

Nous vous défendrons contre toute réclamation, action, poursuite, procédure et demande de tiers alléguant que l'utilisation de la plateforme NextBrain.ai telle que permise en vertu de l'Accord enfreint ou s'approprie les droits de propriété intellectuelle d'un tiers (une "Réclamation Contre Vous"), et nous vous indemniserons pour tous les frais d'avocat raisonnables engagés et les dommages-intérêts accordés par le tribunal finalement prononcés contre vous en lien avec une Réclamation Contre Vous ; à condition, toutefois, que nous n'ayons aucune responsabilité si une Réclamation Contre Vous provient de Données Client ou de toute modification, combinaison ou développement de la plateforme NextBrain.ai qui n'est pas effectué par nous. Vous devez nous fournir rapidement un avis écrit de toute Réclamation Contre Vous et nous permettre d'assumer la défense exclusive et le contrôle et de coopérer avec toute demande raisonnable aidant notre défense et le règlement de cette affaire. Cette section énonce notre seule responsabilité à cet égard, et votre recours exclusif contre nous pour toute Réclamation Contre Vous.

9.2 Votre indemnisation de notre part

Vous nous défendrez contre et face à toute réclamation, action, procès, procédure et demande de tiers découlant de ou liée à votre violation de l'Accord ou des Conditions d'Utilisation par vous ou vos Utilisateurs Autorisés (une « Réclamation Contre Nous »), et vous nous indemniserez pour tous les honoraires d'avocat raisonnables engagés et les dommages et autres coûts engagés par nous en relation avec une Réclamation Contre Nous. Nous devons vous fournir un avis écrit rapide de toute Réclamation Contre Nous et vous permettre d'assumer la défense et le contrôle exclusifs, et coopérer avec toute demande raisonnable pour assister votre défense et le règlement de cette affaire. Cette section indique votre seule responsabilité à l'égard de et notre recours exclusif contre vous pour toute Réclamation Contre Nous.

9.3 Limitations sur les indemnisations

Nonobstant toute disposition contenue dans les deux sections précédentes, (i) une partie indemnisée sera toujours libre de choisir son propre avocat si elle paie le coût de cet avocat ; et (ii) aucun règlement ne peut être conclu par une partie indemnisante, sans le consentement écrit exprès des parties indemnisées (ce consentement ne pouvant être refusé de manière déraisonnable).

10. Dispositions diverses

10.1 Communication électronique

Nous aurons le droit de communiquer avec vous et vos Utilisateurs Autorisés par e-mail aux adresses électroniques fournies par vous et d'autres canaux de communication électronique, y compris la plateforme NextBrain.ai elle-même. Les canaux de communication électronique ne sont généralement pas sécurisés contre l'accès par des tiers non autorisés et comportent donc certains risques, par exemple : manque de confidentialité, manipulation des contenus et des données de l'expéditeur, erreur d'orientation, retard, virus, etc. Sauf en cas de faute grave de notre part, vous ne pourrez pas nous tenir responsables des dommages encourus en relation avec l'utilisation de canaux de communication électronique.

10.2 Force Majeure

Une partie ne sera pas responsable en raison de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'événements échappant à son contrôle raisonnable, qui peuvent inclure des attaques par déni de service, une défaillance d'un fournisseur d'hébergement tiers ou d'un fournisseur de services publics, des grèves, des pénuries, des émeutes, des incendies, des cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, des épidémies, des pandémies ou des actions gouvernementales.

10.3 Cession/Transfert

Aucune des parties ne peut céder ou déléguer l'un de ses droits ou obligations en vertu de l'Accord, sans le consentement écrit préalable de l'autre partie (ce consentement ne pouvant être refusé de manière déraisonnable). Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut céder l'Accord dans son intégralité, sans le consentement de l'autre partie, à une société affiliée ou en rapport avec une fusion, une acquisition, une réorganisation d'entreprise ou la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs. Nonobstant ce qui précède, NextBrain.ai peut sous-traiter ses obligations en vertu de cet Accord, à condition qu'elle demeure responsable de tous les sous-traitants.

Nous pouvons à tout moment céder, hypothéquer, charger ou traiter de toute autre manière nos droits de percevoir des frais en vertu de l'Accord. Dans ce contexte, nous serons autorisés à tout moment à rendre accessible des informations liées à la relation contractuelle à ces tiers et autres parties impliquées, ces parties étant tenues d'observer la confidentialité.

10.4 Clause de divisibilité

Si des dispositions individuelles de l'Accord sont invalides, illégales ou inapplicables, cela n'affectera pas la validité des parties restantes de l'Accord. La disposition invalide/illégale/inapplicable sera remplacée par une disposition dont le sens et l'objectif se rapprochent le plus possible de la disposition originale en termes commerciaux d'une manière légalement permise.

10.5 Avis

Les avis de votre part à notre égard doivent être soumis par e-mail à info@NextBrain.ai. Nous pouvons vous notifier par e-mail à l'adresse(s) e-mail associée(s) à votre compte client ou en vous envoyant un message via la plateforme NextBrain.ai.

10.6 Modifications

À mesure que notre entreprise évolue, nous pouvons modifier ces Conditions Client et les autres composants de l'Accord. Si nous apportons un changement matériel à l'Accord, nous vous fournirons un préavis raisonnable avant que le changement n'entre en vigueur.

Toute révision de nos Conditions Client entrera en vigueur à la date indiquée dans notre avis. Si vous ou tout Utilisateur Autorisé accédez ou utilisez la plateforme NextBrain.ai après la date d'entrée en vigueur indiquée dans cet avis, cette utilisation constituera votre acceptation des Conditions Client révisées.

Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser la plateforme NextBrain.ai selon les Conditions Client révisées et que vous élevez une telle objection dans les 10 jours suivant la notification des nouvelles Conditions Client, alors l'Accord sera automatiquement résilié à la fin de la durée d'abonnement contractuellement engagée sans avoir besoin d'un préavis. Dans ce cas, la version alors en vigueur des Conditions Client continuera de s'appliquer jusqu'à la fin de votre durée d'abonnement contractuellement engagée.

Aucune condition fournie par vous à notre égard ne fera partie de cet Accord, et aucun membre du personnel de NextBrain.ai n'a d'autorité pour convenir de modifications aux Conditions Client sauf si cela est convenu par le biais d'un bon de commande distinct faisant référence au terme précis à modifier.

10.7 Accord complet

L'Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet et remplace tous les projets, accords, engagements, représentations, garanties et arrangements antérieurs de toute nature, qu'ils soient écrits ou oraux.

10.8 Pas de renonciation

Aucun manquement ou retard d'une partie à exercer un droit ou un recours prévu par cet Accord ou par la loi ne constituera une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours, ni n'empêchera ou ne restreindra l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours. Aucun exercice unique ou partiel de ce droit ou de ce recours n'empêchera ou ne restreindra l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours.

10.9 Tiers

Nul autre qu'une partie à cet Accord, ses successeurs et cessionnaires autorisés, n'aura le droit d'appliquer l'un de ses termes.

10.10 Survivance

Les clauses qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation de l'Accord, survivront à toute résiliation ou expiration de l'Accord (y compris, mais sans s'y limiter, les sections intitulées CONFIDENTIALITÉ, FRAIS ET PAIEMENT, PROPRIÉTÉ ET DROITS PROPRIÉTAIRES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ).

10.11 Droit applicable et lieu juridique

Cet Accord est régi par le droit espagnol à l'exclusion de la convention de l'ONU sur la vente internationale de marchandises (CISG) et de toute application des conflits de lois (IPR). Le lieu juridique pour tous les litiges juridiques découlant de ou en rapport avec cet Accord est Madrid, Espagne, sous réserve que nous ayons le droit d'intenter une action en justice contre vous à votre lieu de juridiction général, à notre discrétion.